J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07077

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310023V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-17 du 20 mars 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des quarante-deux normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50107-1. - Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C15-150-2).

NF EN 61229/A1. - Protecteurs rigides pour travaux sous tension sur des installations à courant alternatif (indice de classement : C18-426/A1).

NF EN 61229/A2. - Protecteurs rigides pour travaux sous tension sur des installations à courant alternatif (indice de classement : C18-426/A2).

NF EN 50356. - Essai diélectrique en défilement à sec des câbles électriques (indice de classement : C32-022).

NF EN 50307. - Plomb et alliages de plomb - Gaines et manchons en plomb et alliage de plomb des câbles électriques (indice de classement : C32-051).

NF C32-102-1. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C32-102-1).

NF C32-102-2/A1. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : C32-102-2/A1).

NF C32-102-4/A2. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 4 : câbles souples (indice de classement : C32-102-4/A2).

NF EN 50130-4/A2. - Systèmes d'alarme - Partie 4 : comptabilité électromagnétique - Norme famille de produit : prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale (indice de classement : C48-300-4/A2).

NF EN 61800-4. - Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 4 : exigences générales - Spécifications de dimensionnement pour systèmes d'entraînements de puissance en courant alternatif de tension supérieure à 1 000 V alternatif et ne dépassant pas 35 kV (indice de classement : C53-240-4).

NF EN 60896-11. - Batteries stationnaires au plomb - Partie 11 : batteries au plomb du type ouvert - Prescriptions générales et méthodes d'essai (indice de classement : C58-431-11).

NF EN 61056-1. - Batteries d'accumulateurs au plomb-acide pour usage général (types à soupapes) - Partie 1 : prescriptions générales et caractéristiques fonctionnelles - Méthodes d'essai (indice de classement : C58-561).

NF EN 61056-2. - Batteries d'accumulateurs au plomb-acide pour usage général (types à soupapes) - Partie 2 : dimensions, bornes et marquage (indice de classement : C58-562).

NF EN 60622. - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables étanches au nickel-cadmium (indice de classement : C58-622).

NF EN 60993. - Electrolyte pour éléments ouverts au nickel-cadmium (indice de classement : C58-693).

NF EN 61982-2. - Accumulateurs pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 2 : essai de performance de la décharge dynamique et essai d'endurance dynamique (indice de classement : C58-982-2).

NF EN 60061-1/A30. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A30).

NF EN 60061-2/A27. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A27).

NF EN 60061-3/A29. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A29).

NF EN 50250. - Adaptateurs de conversion pour usages industriels (indice de classement : C63-350).

NF EN 60099-4/A2. - Parafoudres - Partie 4 : parafoudres à oxyde métallique sans éclateur pour réseaux à courant alternatif (indice de classement : C65-101/A2).

NF EN 60064/A2. - Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-100/A2).

NF EN 60646. - Méthodes d'essai des fours à induction à creuset (indice de classement : C79-646).

NF EN 61291-5-2. - Amplificateurs optiques - Partie 5-2 : spécification de qualification - Qualification de fiabilité pour amplificateurs à fibres optiques (indice de classement : C93-802-5-2).

NF EN 61280-2-9. - Procédures d'essai des sous-systèmes de télécommunications à fibres optiques. - Partie 2-9 : systèmes numériques. - Mesure du rapport signal sur bruit optique pour les systèmes multiplexés à répartition en longueur d'onde dense (indice de classement : C93-807-2-9).

NF EN 60793-1-1. - Fibres optiques. - Partie 1-1 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Généralités et guide (indice de classement : C93-840-1-1).

NF EN 60794-2. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2 : câbles intérieurs - Spécification intermédiaire (indice de classement : C93-850-2).

NF EN 60794-3-30. - Câbles à fibres optiques. - Partie 3-30 : câbles extérieurs. - Spécification de famille pour les câbles optiques de télécommunication utilisés pour les traversées de lacs et de rivières (indice de classement : C93-850-3-30).

NF EN 61300-3-26. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essai et de mesure. - Partie 3-26 : examens et mesures. - Mesure de l'erreur d'alignement angulaire des embouts avec fibre (indice de classement : C93-903-26).

NF EN 61094-5. - Microphones de mesure. - Partie 5 : méthodes pour l'étalonnage en pression par comparaison des microphones étalons de travail (indice de classement : C97-335).


SANTÉ


NF EN 60601-2-24. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-24 : règles particulières de sécurité des pompes et régulateurs de perfusion (indice de classement : C74-304).

NF EN 1733. - Sondes d'aspiration pour les voies respiratoires (indice de classement : S95-149).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 10151. - Bandes pour ressorts en aciers inoxydables. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A35-587).

NF EN 1981. - Cuivre et alliages de cuivre. - Alliages mères (indice de classement : A53-702).

NF EN 12814-7. - Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques. - Partie 7 : essai de traction avec éprouvettes entaillées en U (indice de classement : A89-810-7).

NF EN 13756. - Plancher en bois. - Terminologie (indice de classement : B53-636).

NF EN 13810-1. - Panneaux à base de bois. - Planchers flottants. - Partie 1 : exigences et spécifications fonctionnelles (indice de classement : B54-080-1).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 1757-3. - Sécurité des chariots de manutention. - Chariots à conducteur à pied manuels et semi-manuels. - Partie 3 : chariot à plateau fixe (indice de classement : H96-335-3).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 13878. - Véhicules habitables de loisirs. - Termes et définitions (indice de classement : S56-050).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 13564-2. - Clapets antiretour pour les bâtiments. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P16-335-2).

NF EN 12729. - Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable. - Famille B. - Type A (indice de classement : P43-010).


ENVIRONNEMENT


NF EN 13528-1. - Qualité de l'air. - Echantillonneurs par diffusion pour la détermination des concentrations des gaz et des vapeurs. - Prescriptions et méthodes d'essai. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : X43-060-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des quinze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U47-306 (octobre 2002). - Méthodes d'analyse en santé animale. - Protocole de contrôle des réactifs pour la recherche des anticorps totaux (ou des anticorps gB) dirigés contre la maladie d'Aujeszky, par la méthode Elisa dans des sérums (individuels ou mélange) (homologuée le 5 septembre 2002) (indice de classement : U47-306).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C32-102-1 (juin 1999). - Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 5 mai 1999) (indice de classement : C32-102-1).

NF EN 60896-1 (juin 1995). - Batteries stationnaires au plomb. - Prescriptions générales et méthodes d'essai. - Partie 1 : batteries au plomb du type ouvert (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : C58-431).

NF EN 60896-1 (février 1993). - Batteries stationnaires au plomb. - Prescriptions générales et méthodes d'essai. - Partie 1 : batteries au plomb du type ouvert (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : C58-431).

NF EN 60896-1/A2 (juin 1995). - Batteries stationnaires au plomb. - Prescriptions générales et méthodes d'essai. - Partie 1 : batteries au plomb du type ouvert (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : C58-431/A2).

NF EN 61056-1 (novembre 1994). - Eléments et batteries au plomb portatifs (types à soupapes). - Partie 1 : prescriptions générales et caractéristiques fonctionnelles. - Méthodes d'essai (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : C58-561).

NF EN 61056-2 (mars 1997). - Eléments et batteries au plomb portatifs (types à soupapes). - Partie 2 : dimensions, bornes et marquage (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C58-562).

NF EN 60622 (août 1996). - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables étanches au nickel-cadmium (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : C58-622).

NF EN 50250 (décembre 1998). - Adaptateurs de conversion pour usages industriels (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : C63-350).

NF EN 187104 (décembre 2001). - Spécification de famille. - Câbles à fibres optiques monomodales utilisés en tant que câbles immergés pour les lacs et les traversées sous-fluviales, etc. (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : C93-859-4).

NF EN 61300-3-26 (novembre 1997). - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-26 : examens et mesures. - Mesure de l'erreur d'alignement angulaire des embouts avec fibre. (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : C93-903-26).


SANTÉ


NF EN 1733 (avril 1998). - Sondes d'aspiration pour les voies respiratoires (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : S95-149).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 1981 (décembre 1998). - Cuivre et alliages de cuivre. - Alliages mères (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : A53-702).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 27418 (mai 1994). - Véhicules habitables de loisirs. - Vocabulaire. (homologuée le 20 avril 1994) (indice de classement : S56-050).


CYCLE DE L'EAU


NF P43-010 (septembre 1985). - Robinetterie de bâtiment. - Disconnecteurs BA à zone de pression réduite contrôlable. - Spéécifications techniques générales (homologuée le 20 août 1985) (indice de classement : P43-010).